Les engagements qui encadrent chaque prestation MC Délices, de la réservation jusqu’au jour de votre événement.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de traiteur proposées par MC Délices. Le devis accepté reste le document de référence pour les modalités propres à votre événement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MC Délices fournit ses prestations de traiteur, buffets, brunchs, grazing tables, cocktails, événements privés et professionnels, ainsi que les services de livraison, de mise en place et de désinstallation associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé.
La réservation devient ferme et définitive uniquement après :
Aucune date ne peut être bloquée sans réception de l’acompte.
Les prix sont exprimés en euros.
MC Délices est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Seul le devis signé fait foi entre les parties.
Un acompte, dont le montant est précisé sur le devis, est demandé pour valider toute réservation. L’acompte versé a valeur d’engagement ferme entre les parties.
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à MC Délices afin de couvrir les frais engagés, les achats de matières premières, la réservation de la date et l’organisation de la prestation.
Le règlement des prestations peut être effectué par :
En cas de défaut de paiement, MC Délices se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Toute demande de modification devra être formulée par écrit.
Le nombre définitif de convives devra être communiqué au plus tard un mois avant l’événement. Passé ce délai :
La facturation sera établie sur la base du nombre de convives validé.
MC Délices propose un service clé en main comprenant :
Le tarif de cette prestation est fixé à 195 € TTC pour Toulouse et ses environs. Pour toute autre destination, un devis personnalisé sera établi selon la distance, le temps de trajet et les contraintes logistiques.
Le client s’engage à garantir un accès sécurisé et praticable au lieu de réception.
Afin de sublimer les buffets, MC Délices peut proposer des compositions florales réalisées par des fleuristes partenaires professionnels.
Les prestations florales sont établies sur devis selon :
Les fleurs fraîches font l’objet d’une facturation distincte.
Les produits livrés doivent être conservés dans des conditions adaptées et consommés dans les meilleurs délais.
À compter de la livraison ou de la mise à disposition des produits, la responsabilité de leur conservation incombe au client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit ne pourra être repris ou échangé après livraison.
Les préparations peuvent contenir ou avoir été en contact avec :
Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la validation de la commande. MC Délices ne pourra être tenue responsable en cas d’absence de signalement préalable.
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la prestation, les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
MC Délices ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration, de traiteur et aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
MC Délices s’engage à fournir une prestation conforme au devis accepté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Les coordonnées complètes de l’entreprise, le numéro SIRET, l’adresse postale et l’adresse e-mail figurent dans les mentions légales du site internet.